Cahier des charges

Le document ci-dessous est un cahier des charges décrivant les exigences à remplir lors de l'utilisation du numéro d'assuré AVS (NAVS13) dans des domaines extérieurs aux assurances sociales, ainsi que les conditions d'accès à la base de données UPI de la CdC. Il décrit en outre les étapes nécessaires à l'analyse de la faisabilité et de la mise en œuvre.

Dernière modification 18.07.2016

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