| en CHF | Budget 2020 | Comptes 2020 | Ecart |
|---|---|---|---|
| Charges de fonctionnement | |||
| Charges de personnel | 118'549'100 | 119'425'987 | 876'887 |
| Biens et services | 41'404'900 | 39'681'987 | -1'722'913 |
Coûts immobiliers |
11'537'200 | 11'298'901 | -238'299 |
Coûts informatiques |
22'474'900 | 22'399'414 | -75'486 |
Coûts divers |
7'392'800 | 5'983'672 | -1'409'128 |
| Amortissements | 452'600 | 591'944 | 139'344 |
| Total des charges | 160'406'600 | 159'699'918 | -706'682 |
| Revenus de fonctionnement | |||
| Contribution aux frais d'administration | 14'975'800 | 14'905'087 | -70'713 |
| Contribution des fonds de compensation AVS / AI / APG | 140'110'100 | 139'780'011 | -330'089 |
| Autres recettes | 888'980 | 870'783 | -18'197 |
| Total des revenus | 155'974'880 | 155'555'880 | -419'000 |
| Dépenses d’investissement | 110'000 | 601'824 | 491'824 |
La Confédération paye l’intégralité des dépenses de la CdC. Puis, en vertu de la loi sur l’AVS, l’AI et sur les APG, les fonds de compensation AVS/AI/APG remboursent à la Confédération les dépenses de la CdC liées au 1er pilier, déduction faite :
Charges de fonctionnement
Les charges de fonctionnement (159,7 mio) sont globalement inférieures au budget de
0,7 million.
L’exercice 2020 se caractérise par un dépassement des charges de personnel (119,4 mio) de 0,9 million par rapport au budget. Ce dépassement s’explique exclusivement par l’augmentation de la provision pour vacances non prises et heures supplémentaires. Cette hausse découle des changements de méthode de travail liés à la pandémie de COVID-19 au printemps et de la nécessité d’assurer le bon déroulement des processus de la CdC. Un effort important de réduction des soldes de vacances au second semestre n’a pas permis d’absorber l’entier du retard pris.
Les charges de biens et services liées à l’informatique (22,4 mio) se composent pour 60 % environ de prestations fournies par l’OFIT et pour 40 % de prestations acquises auprès de fournisseurs externes à l’administration fédérale. Elles sont globalement en ligne avec le budget (-0,1 mio).
Les coûts immobiliers (11,3 mio) sont inférieurs de 0,2 million au budget.
Les autres charges d’exploitation (6,0 mio) sont en baisse de 1,4 million par rapport au budget du fait de besoins moindres dans le domaine des services externes et du conseil.
Les amortissements (0,6 mio) sont supérieurs de 0,1 million au budget.
Dépenses d’investissement
Ces dépenses (0,6 mio) concernent le matériel informatique utilisé dans le cadre du programme de migration Rehosting.
Revenus de fonctionnement
Les recettes de la CdC (155,6 mio) se composent principalement des remboursements des charges de fonctionnement de la CdC par les fonds de compensation AVS/AI/APG (139,8 mio). Les contributions aux frais d’administration de la CFC et de la Caisse d’allocations familiales (CAF-CFC) représentent respectivement 11,0 millions et 2,5 millions, celles de l’assurance facultative 1,3 million. Les autres recettes se montent à 0,9 million.
Solde
Le solde à la charge de la Confédération s’élève à 4,1 millions pour 2020. Il s’agit de frais non remboursés par les fonds de compensation AVS/AI/APG, soit : les coûts du Registre des allocations familiales (2,3 mio), env. 35 % des coûts du Registre UPI (2,1 mio), les coûts du Registre des prestations complémentaires (0,9 mio) ainsi que des prestations fournies pour la Confédération (0,2 mio).
Dernière modification 01.11.2021
