Résultats financiers

Charges et revenus
en CHF Budget 2020 Comptes 2020 Ecart
Charges de fonctionnement      
Charges de personnel 118'549'100 119'425'987 876'887
Biens et services 41'404'900 39'681'987 -1'722'913

Coûts immobiliers

11'537'200 11'298'901 -238'299

Coûts informatiques

22'474'900 22'399'414 -75'486

Coûts divers

7'392'800 5'983'672 -1'409'128
Amortissements 452'600 591'944 139'344
Total des charges 160'406'600 159'699'918 -706'682
       
Revenus de fonctionnement      
Contribution aux frais d'administration 14'975'800 14'905'087 -70'713
Contribution des fonds de compensation AVS / AI / APG 140'110'100 139'780'011 -330'089
Autres recettes 888'980 870'783 -18'197
Total des revenus 155'974'880 155'555'880 -419'000
       
Dépenses d’investissement 110'000 601'824 491'824

La Confédération paye l’intégralité des dépenses de la CdC. Puis, en vertu de la loi sur l’AVS, l’AI et sur les APG, les fonds de compensation AVS/AI/APG remboursent à la Confédération les dépenses de la CdC liées au 1er pilier, déduction faite :

  • des contributions aux frais d’administration de l’Assurance facultative ;
  • des coûts (autofinancés par les frais d‘administration encaissés) de la CFC.

Commentaires aux comptes (montants en francs)

Charges de fonctionnement
Les charges de fonctionnement (159,7 mio) sont globalement inférieures au budget de
0,7 million.

L’exercice 2020 se caractérise par un dépassement des charges de personnel (119,4 mio) de 0,9 million par rapport au budget. Ce dépassement s’explique exclusivement par l’augmentation de la provision pour vacances non prises et heures supplémentaires. Cette hausse découle des changements de méthode de travail liés à la pandémie de COVID-19 au printemps et de la nécessité d’assurer le bon déroulement des processus de la CdC. Un effort important de réduction des soldes de vacances au second semestre n’a pas permis d’absorber l’entier du retard pris.

Les charges de biens et services liées à l’informatique (22,4 mio) se composent pour 60 % environ de prestations fournies par l’OFIT et pour 40 % de prestations acquises auprès de fournisseurs externes à l’administration fédérale. Elles sont globalement en ligne avec le budget (-0,1 mio).

Les coûts immobiliers (11,3 mio) sont inférieurs de 0,2 million au budget.

Les autres charges d’exploitation (6,0 mio) sont en baisse de 1,4 million par rapport au budget du fait de besoins moindres dans le domaine des services externes et du conseil.

Les amortissements (0,6 mio) sont supérieurs de 0,1 million au budget.

Dépenses d’investissement
Ces dépenses (0,6 mio) concernent le matériel informatique utilisé dans le cadre du programme de migration Rehosting.

Revenus de fonctionnement
Les recettes de la CdC (155,6 mio) se composent principalement des remboursements des charges de fonctionnement de la CdC par les fonds de compensation AVS/AI/APG (139,8 mio). Les contributions aux frais d’administration de la CFC et de la Caisse d’allocations familiales (CAF-CFC) représentent respectivement 11,0 millions et 2,5 millions, celles de l’assurance facultative 1,3 million. Les autres recettes se montent à 0,9 million.

Solde
Le solde à la charge de la Confédération s’élève à 4,1 millions pour 2020. Il s’agit de frais non remboursés par les fonds de compensation AVS/AI/APG, soit : les coûts du Registre des allocations familiales (2,3 mio), env. 35 % des coûts du Registre UPI (2,1 mio), les coûts du Registre des prestations complémentaires (0,9 mio) ainsi que des prestations fournies pour la Confédération (0,2 mio).


Dernière modification 01.11.2021

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