Prestations de la CdC

Impacts de la pandémie de COVID-19

Le service aux personnes assurées, partenaires et employeurs affiliés, a pu être garanti durant toute l’année 2020. Seul le service des visites a dû fermer du 17 mars au 28 juin puis à nouveau à partir du 12 novembre 2020.

Suite à l’arrêt de l’acheminement du courrier dans la plupart des pays hors UE et aux États-Unis d’Amérique, une solution a été trouvée avec la Deutsche Post. Les échanges par voie électronique ont été favorisés et certains processus administratifs simplifiés afin de répondre aux besoins des personnes assurées.

Dans le domaine de l’AI, nous avons constaté une diminution du nombre de demandes de prestations (-15 % par rapport à 2019) et plus particulièrement de la part des pays latins.

Par ailleurs, les restrictions de voyage, la difficulté à obtenir certains documents médicaux et le gel des expertises médicales ont eu pour effet de rallonger la durée de traitement des dossiers.

La section Finances 1er pilier a instauré un nouveau secteur comptable et un flux financier spécifique pour mettre à disposition les fonds nécessaires au versement par les caisses de compensation des indemnités de l’assurance perte de gain liées à la pandémie (APG-Corona).


Gestion des rentes AVS/AI

Le nombre de prestations AVS/AI versées à l’étranger et en Suisse a augmenté de 0,9 %, soit 9900 rentes supplémentaires, pour atteindre 1 077 350 rentes sous gestion. Celles-ci ont nécessité plus de 640 000 interventions
(p. ex. contrôles d’existence en vie, mises à jour des adresses de domicile ou de paiement).


Lutte contre la fraude

La politique de lutte contre la fraude à l’assurance (LFA) est appliquée de façon préventive lors du traitement des demandes de prestations, mais aussi pour les prestations en cours.

Dans les cas de fraude, les prestations sont supprimées et celles versées à tort font l’objet de procédures de recouvrement.

Dans le domaine de l’AVS, la procédure LFA a été nouvellement engagée dans 97 cas et 72 cas ont été clos. 44 d’entre eux ont été confirmés comme fraude avérée, le plus souvent en raison de la violation de communiquer, notamment en cas de décès.

Concernant les rentes AI en cours, 15 cas ont fait l’objet d’une réduction ou d’une suppression de la rente, majoritairement en raison d’une amélioration de santé non annoncée.


Transition numérique

La CdC a contribué de manière significative à un pas important vers la numérisation du système de santé suisse. Elle crée et gère le numéro attribué au nouveau dossier électronique du patient (DEP). Ce numéro est adossé au numéro AVS, lui aussi géré par la CdC.

Dans le domaine des prestations individuelles AVS/AI, les petits fournisseurs et les personnes assurées peuvent aussi saisir en ligne leurs factures, respectivement demander le remboursement de certains frais. Le taux de factures reçues par voie électronique s’élève à 50 % (2019 : 46 %).

Depuis juillet 2020, les caisses de compensation peuvent, via le webservice SEODOR, consulter les données du système d’information sur le personnel de l’armée et de la protection civile (PISA) avant de verser des allocations pour perte de gain (APG).


Dernière modification 17.06.2021

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