Résultats financiers

en CHF Budget 2019 Comptes 2019 Ecart
Charges de fonctionnement      
Charges de personnel 114'408'000 115'942'872 1'534'872
Biens et services 41'844'200 38'704'387 -3'139'813

Coûts immobiliers

11'685'000 11'349'252 -335'748

Coûts informatiques

23'347'600 21'284'116
-2'063'484

Coûts divers

6'811'600 6'071'019 -740'581
Amortissements 504'800 623'224 118'424
Total des charges 156'757'000 155'270'482 -1'486'518
       
Revenus de fonctionnement      
Contribution aux frais d'administration 14'823'500 14'675'743 147'757
Contribution des Fonds de compensation AVS / AI / APG 136'352'100 135'002'510 1'349'590
Autres recettes 696'300 897'003 -200'703
Total des revenus 151'871'900 150'575'256 1'296'644
Solde à la charge de la Confédération 4'885'100 4'695'227 -189'874

La Confédération paye l’intégralité des dépenses de la CdC. Puis, en vertu de la loi sur l’AVS, l’AI et sur les APG, les fonds de compensation AVS/AI/APG remboursent à la Confédération les dépenses de la CdC liées au 1er pilier, déduction faite :

  • des contributions aux frais d’administration de l’assurance facultative ;
  • des dépenses de la CFC.

La révision des comptes de la CdC est effectuée annuellement par le Contrôle fédéral des finances.

Commentaires aux comptes (montants en francs)

Charges de fonctionnement

Les charges de fonctionnement (155,3 mio) sont inférieures de 1,5 million au budget.

L’exercice 2019 se caractérise par un dépas- sement des charges de personnel (115,9 mio) de 1,5 million par rapport au budget. Ce dépassement s’explique principalement par des besoins supplémentaires en personnel tempo- raire afin de garantir la réalisation et la mise en œuvre des projets « Modernisation SUMEX » et eCourrier (modernisation et automatisation du traitement du courrier).

Les charges informatiques se composent pour deux tiers de prestations fournies par l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommu- nication (OFIT) (13,8 mio) et pour un tiers de prestations acquises auprès de fournisseurs externes à l’administration fédérale (7,5 mio). Les charges informatiques sont dans l’ensemble inférieures de 2,1 millions au budget. L’écart entre le budget et les charges effectives s’explique majoritairement par le glissement sur les prochains exercices de certaines dépenses liées aux projets.

S’élevant à 11,4 millions, les coûts immobiliers sont inférieurs de 0,3 million au budget.

Les autres charges d’exploitation s’élèvent  à 6,1 millions, en baisse de 0,7 million par rapport au budget du fait de besoins moindres dans le domaine des services externes et du conseil.

Les amortissements se montent à 0,6 million, supérieurs de 0,1 million au budget.

Revenus de fonctionnement

Les recettes de la CdC (150,6 mio) se com- posent principalement des remboursements des charges de fonctionnement de la CdC par les fonds de compensation AVS/AI/APG

(135 mio). Les contributions aux frais d’adminis- tration de la CFC et de la Caisse d’allocations familiales (CAF-CFC) représentent respective- ment 10,5 millions et 2,5 millions, celles de l’assurance facultative 1,6 million. Le solde des recettes se monte à 1 million. Les revenus 2019 sont en hausse par rapport au budget (0,6 mio) du fait principalement de l’augmentation du remboursement par les Fonds AVS/AI/APG des coûts de fonctionnement.

Solde

Le solde à la charge de la Confédération s’élève à 4,7 millions pour 2019. Il s’agit de frais non remboursés par les Fonds de compensation AVS/AI/APG, soit : les coûts du Registre des allocations familiales (1,9 mio) ; les coûts du Registre des prestations complémentaires

(1,2 mio) et env. 35 % des coûts du Registre UPI (2,3 mio). Le solde comprend également l’excédent de la CFC de 0,8 million de francs.


Dernière modification 05.06.2020

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