| en CHF | Budget 2019 | Comptes 2019 | Ecart |
|---|---|---|---|
| Charges de fonctionnement | |||
| Charges de personnel | 114'408'000 | 115'942'872 | 1'534'872 |
| Biens et services | 41'844'200 | 38'704'387 | -3'139'813 |
Coûts immobiliers |
11'685'000 | 11'349'252 | -335'748 |
Coûts informatiques |
23'347'600 | 21'284'116 |
-2'063'484 |
Coûts divers |
6'811'600 | 6'071'019 | -740'581 |
| Amortissements | 504'800 | 623'224 | 118'424 |
| Total des charges | 156'757'000 | 155'270'482 | -1'486'518 |
| Revenus de fonctionnement | |||
| Contribution aux frais d'administration | 14'823'500 | 14'675'743 | 147'757 |
| Contribution des Fonds de compensation AVS / AI / APG | 136'352'100 | 135'002'510 | 1'349'590 |
| Autres recettes | 696'300 | 897'003 | -200'703 |
| Total des revenus | 151'871'900 | 150'575'256 | 1'296'644 |
| Solde à la charge de la Confédération | 4'885'100 | 4'695'227 | -189'874 |
La Confédération paye l’intégralité des dépenses de la CdC. Puis, en vertu de la loi sur l’AVS, l’AI et sur les APG, les fonds de compensation AVS/AI/APG remboursent à la Confédération les dépenses de la CdC liées au 1er pilier, déduction faite :
La révision des comptes de la CdC est effectuée annuellement par le Contrôle fédéral des finances.
Charges de fonctionnement
Les charges de fonctionnement (155,3 mio) sont inférieures de 1,5 million au budget.
L’exercice 2019 se caractérise par un dépas- sement des charges de personnel (115,9 mio) de 1,5 million par rapport au budget. Ce dépassement s’explique principalement par des besoins supplémentaires en personnel tempo- raire afin de garantir la réalisation et la mise en œuvre des projets « Modernisation SUMEX » et eCourrier (modernisation et automatisation du traitement du courrier).
Les charges informatiques se composent pour deux tiers de prestations fournies par l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommu- nication (OFIT) (13,8 mio) et pour un tiers de prestations acquises auprès de fournisseurs externes à l’administration fédérale (7,5 mio). Les charges informatiques sont dans l’ensemble inférieures de 2,1 millions au budget. L’écart entre le budget et les charges effectives s’explique majoritairement par le glissement sur les prochains exercices de certaines dépenses liées aux projets.
S’élevant à 11,4 millions, les coûts immobiliers sont inférieurs de 0,3 million au budget.
Les autres charges d’exploitation s’élèvent à 6,1 millions, en baisse de 0,7 million par rapport au budget du fait de besoins moindres dans le domaine des services externes et du conseil.
Les amortissements se montent à 0,6 million, supérieurs de 0,1 million au budget.
Revenus de fonctionnement
Les recettes de la CdC (150,6 mio) se com- posent principalement des remboursements des charges de fonctionnement de la CdC par les fonds de compensation AVS/AI/APG
(135 mio). Les contributions aux frais d’adminis- tration de la CFC et de la Caisse d’allocations familiales (CAF-CFC) représentent respective- ment 10,5 millions et 2,5 millions, celles de l’assurance facultative 1,6 million. Le solde des recettes se monte à 1 million. Les revenus 2019 sont en hausse par rapport au budget (0,6 mio) du fait principalement de l’augmentation du remboursement par les Fonds AVS/AI/APG des coûts de fonctionnement.
Solde
Le solde à la charge de la Confédération s’élève à 4,7 millions pour 2019. Il s’agit de frais non remboursés par les Fonds de compensation AVS/AI/APG, soit : les coûts du Registre des allocations familiales (1,9 mio) ; les coûts du Registre des prestations complémentaires
(1,2 mio) et env. 35 % des coûts du Registre UPI (2,3 mio). Le solde comprend également l’excédent de la CFC de 0,8 million de francs.
Dernière modification 05.06.2020
