Groupes de prestations

La structure organisationnelle de la CdC est composée d’une part des groupes de prestations, responsables de fournir les prestations, et d’autre part des fonctions d’état-major en charge de la gestion d’entreprise (Ressources humaines, Finances, Communication, etc.).

Les groupes de prestations gèrent les prestations destinées aux assurés, partenaires et affiliés. Cette structure permet d’organiser les tâches et activités de la CdC en accord avec le budget défini par la Confédération et sert de base à la gestion d’entreprise.

Groupe de prestations 1 : Prestations centralisées

Ces prestations comprennent les tâches qui doivent être exécutées de manière centralisée par le sys- tème des assurances sociales fédérales du 1er pilier. Il s’agit de :

  • la tenue et la consolidation des comptes AVS/AI/ APG ;
  • la gestion des mouvements de fonds ;
  • la gestion des registres centraux ;
  • l’entraide administrative internationale.

Mouvements de fonds dans le 1er pilier

La CdC assure le bon déroulement des mouvements de fonds liés aux assurances sociales AVS, AI, APG, AFA et AC. Les flux de capitaux entrants, constitués principalement des cotisations et des contributions des pouvoirs publics, se sont élevés à 58,7 milliards de francs en 2019.

Les flux sortants, constitués des fonds mis à disposition des caisses de compensation pour le versement des prestations sociales, des subventions à diverses institu- tions d’utilité publique, des paiements de prestations individuelles ainsi que des transferts de cotisations chômage au SECO, se sont élevés à 61 milliards de francs en 2019.

Développement des registres centraux

Les registres centraux du 1er pilier sont des banques de données regroupant des informations clés ayant trait entre autres à la population vivant en Suisse et aux bénéficiaires de rentes ou subventions versées par la Confédération.

Des améliorations ont été apportées au Registres des prestations complémentaires afin de disposer de données exhaustives et plausibilisées. Ainsi, la Confédération peut mieux surveiller et piloter cette assurance sociale.  En outre, en 2019, les données ont été utilisées pour la première fois pour calculer la répartition des subventions fédérales dévolues aux cantons dans le cadre des prestations complémentaires.

L’application informatique SUMEX vérifie d’un point de vue tarifaire et arithmétique 1,7  million de factures par  an pour les Prestations en nature AVS/AI, avant leur paiement. Le projet visant à sa modernisation (« Moder- nisation SUMEX ») a été clôturé. Les développements apportés permettent un allègement de la maintenance et la saisie semi-automatique des factures papier.

La CdC a collaboré avec la SUVA pour reprendre son module de saisie en ligne des factures pour les petits fournisseurs. Cela a contribué à l’augmentation de la part de factures reçues par voie  électronique qui  est passée de 39,3 % fin 2018 à 45,6 % fin 2019. Le traitement d’une facture électronique prend 6 jours, contre 30 jours pour une facture papier, ce pour un coût inférieur.

Entraide administrative internationale

L‘Entraide administrative internationale (EAI) procède d’une part à l‘introduction, à la coordination et au suivi des demandes de pensions des assurés résidant en Suisse qui font valoir un droit à des prestations étrangères.

D’autre part, l’EAI communique les périodes d‘assurance suisse et établit l‘extrait de compte pour nos assurés domiciliés à l‘étranger.

Elle a traité plus de 87 000 demandes d’entraide administrative en 2019.

Groupe de prestations 2 : Cotisations et prestations de la Caisse suisse de compensation

La Caisse suisse de compensation (CSC) gère, pour les assurés résidant à l’étranger, les prestations AVS et l’affiliation à l’assurance AVS/AI facultative des ayants droit. Elle examine les demandes de rentes et verse les prestations dues.

Prestations AVS

Le nombre de personnes résidant à l’étranger bénéficiant d’une rente AVS a connu une croissance de 1,7 % en 2019 par rapport à 2018, pour s’établir à 936 425 fin 2019. On observe une forte augmentation des demandes provenant des Suisses à l’étranger (+6,8 %), de façon inattendue du Portugal (+77,8 %, soit 3034 demandes) ainsi que du Kosovo depuis l’entrée en vigueur de la convention (506 demandes en quatre mois).

En termes de gestion des rentes, la CSC a traité en 2019 468 103 demandes de gestion, parmi lesquelles 76 565 contacts par e-mail, en augmentation constante. Un rentier sur deux génère un cas de gestion. L’enquête de satisfaction réalisée cette année démontre un intérêt croissant de la part des rentiers pour une interface web.

eCourrier

Le domaine Cotisations pour les Suisses résidant à l’étranger a introduit, en tant que pilote, la solution eCourrier permettant le traitement automatique des 15 375 e-mails reçus. Différents développements sont nécessaires avant que d’autres domaines puissent l’utiliser.

Partenariats et collaborations

De nombreux échanges ont eu lieu en 2019 afin de renforcer la collaboration avec les partenaires et de faire évoluer les dossiers (p. ex. mise en œuvre de l’assurance facultative et traitement des certificats d’existence en vie). La CSC a collaboré de façon rapprochée avec l’OFAS et participé au Conseil des Suisses à l’étranger. Elle a également rencontré l’Organisation des Suisses à l’étranger et la Direction consulaire du DFAE.

Groupe de prestations 3 : Prestations en matière d’invalidité

L’Office AI pour les assurés résidant à l’étranger (OAIE) gère les dossiers AI des assurés résidant hors de Suisse. Il examine les demandes de prestations, effectue les vérifications et expertises requises, calcule et verse les prestations dues.

Prestations AI

En 2019, 41 314 rentes AI ont été versées chaque mois aux ayants droit résidant à l’étranger. La tendance baissière se poursuit, mais de façon moins soutenue.

Cela tient au fait que le nombre de nouvelles rentes ne compense pas le nombre de rentiers atteignant l’âge de la retraite, ces personnes étant dès lors prises en charge par l’AVS.

Démarche qualité

Les pratiques permettant le déclenchement de la procé- dure pour les demandes provenant d’assurés résidant en Europe ont été totalement revues. Un développement a été demandé pour intégrer le portail internet SWAP (Swiss Web Application for Pension).

En réponse à une recommandation d’un audit de l’OFAS sur le besoin d’unité de doctrine, une nouvelle base documentaire a été implémentée pour le secteur « Demandes de prestations ». Cela a nécessité le tri de plus de 2000 articles concernant les processus métier.

Numérisation

L’impression centralisée de la correspondance envoyée a, dans une phase pilote, été mise en production au sein de l’OAIE. Ce nouveau flux permet l’envoi de courriers classiques, mais aussi d’e-mails sécurisés. Les

organes d’exécution AVS/AI en bénéficient également au niveau de la plateforme d’échange SEDEX. L’archivage permanent offre en tout temps une visibilité totale des échanges avec l’assuré et de l’état de son dossier. Ce nouveau flux d’envoi du courrier donne la possibilité aux gestionnaires de profiter de conditions de travail plus flexibles et de pratiquer le télétravail.

Groupe de prestations 4 : Cotisations et prestations de la Caisse fédérale de compensation

La Caisse fédérale de compensation (CFC) perçoit les cotisations AVS/AI/APG/AC/AF/AMat auprès de l’administration fédérale et des entreprises proches de la Confédération et verse les prestations correspondantes. Elle gère également une caisse de compensation pour allocations familiales de l’administration fédérale et des autres employeurs affiliés (CAF-CFC).

Mise en place de connect.eak

Les dossiers de tous les employeurs affiliés à la CFC ont été migrés sur la nouvelle plateforme connect. Formés au préalable, les employeurs bénéficient désormais d’une nouvelle technologie qui simplifie les échanges et leur offre une sécurité accrue. Ils peuvent également gérer indépendamment leurs accès à la plateforme.

Volumes de travail AVS/AI

Tant dans le domaine des cotisations que des prestations AVS/AI, les volumes sont stables par rapport à 2018.

La Caisse d’allocations familiales CFC fête ses 10 ans

Pour son 10e anniversaire, la CAF-CFC a organisé trois journées « portes ouvertes » auxquelles elle a convié ses personnes de contact auprès des employeurs. Lors d’ateliers découvertes, les visiteurs ont pu rencontrer les collaborateurs de la CAF-CFC, échanger sur leurs activités, recevoir des informations relatives aux domaines métier et aux statistiques, ou encore poser des questions sur le fonctionnement des processus.


Dernière modification 29.05.2020

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