| en CHF | Budget 2018 | Comptes 2018 | Ecart |
|---|---|---|---|
| Charges de fonctionnement | |||
| Charges de personnel | 112'551'500 | 111'799'109 | -752'391 |
| Biens et services | 41'241'000 | 36'305'902 | -4'935'098 |
Coûts immobiliers |
11'389'400 | 11'954'230 | 564'830 |
Coûts informatiques |
23'133'200 | 18'041'164 | -5'092'036 |
Coûts divers |
6'718'400 | 6'310'508 | -407'892 |
| Amortissements | 524'800 | 565'814 | 41'014 |
| Total des charges | 154'317'300 | 148'670'825 | -5'646'475 |
| Revenus de fonctionnement | |||
| Contribution aux frais d administration | 14'395'600 | 14'586'077 | 190'477 |
| Contribution des Fonds de compensation AVS / AI / APG | 134'429'300 | 128'422'063 | -6'007'237 |
| Autres recettes | 590'300 | 923'652 | 333'352 |
| Total des revenus | 149'415'200 | 143'931'792 | -5'483'408 |
| Solde à charge de la Confédération | 4'902'100 | 4'739'033 | -163'067 |
La Confédération paye l’intégralité des dépenses de la CdC. Puis, en vertu de la loi sur l’AVS, l’AI et sur les APG, les fonds de compensation AVS/AI/APG remboursent à la Confédération les dépenses de la CdC liées au 1er pilier, déduction faite :
- des contributions aux frais d’administration de l’assurance facultative,
- des dépenses de la CFC.
La révision des comptes de la CdC est effectuée annuellement par le Contrôle fédéral des finances.
Commentaires aux comptes
Charges de fonctionnement
Les charges (148,7 mio. CHF) sont inférieures de 5,6 millions au budget.
Avec un montant de 111,8 millions de francs, soit 75,2 % de nos dépenses, les charges de personnel sont inférieures de 0,8 millions au budget. Afin de garantir la qualité de nos services et permettre la réalisation et la mise en œuvre de certains projets, des ressources ont été engagées durant le deuxième semestre sur la base de contrats temporaires ou à durée déterminée.
Les charges informatiques représentent 12,1 % de nos dépenses. En 2018, elles s’élevaient à 18 millions de francs, soit 5,1 millions en-dessous du budget. Elles se composent majoritairement des prestations fournies par l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (13 mio. de francs, soit 1,2 mio. en-dessous du budget). Les autres dépenses, auprès de fournisseurs externes, sont 3,9 millions de francs en-dessous du budget. L’écart entre le budget et les charges effectives s’explique par le glissement sur les prochains exercices de certaines dépenses liées aux projets (- 3,5 mio.) et par des coûts de maintenance inférieurs (- 1,8 mio.). Les autres coûts progressent de 0,2 million de francs.
S’élevant à 12 millions de francs en 2018, soit 8 % de nos charges, les coûts immobiliers sont en hausse de 0,6 million par rapport au budget. Ce dépassement s’explique par des loyers plus élevés que planifiés (+ 0,8 mio.) mais est partiellement compensé par des coûts d’aménagement plus faibles (- 0,2 mio.).
Les coûts divers (taxes postales, traductions, médecins AI, etc.) s’élevaient à 6,3 millions de francs (4,2 % de nos charges), soit 0,4 millions en-dessous du budget.
Les amortissements représentent 0,5 % de nos charges.
Revenus de fonctionnement
Les revenus (143,9 mio. de francs) se composent à 89,2 % (128,4 mio.) des remboursements des charges de fonctionnement de la CdC par les fonds de compensation AVS/AI/APG et à 10,1 % des contributions aux frais d’administration de la CFC (10,3 mio.), de la Caisse d’allocations familiales (2,4 mio.) et de l’assurance facultative (1,7 mio.).
Les revenus 2018 sont 3,8 mio. de francs en-dessous du budget. Cela s’explique par la baisse des remboursements des charges de fonctionnement par les fonds AVS/AI/APG, proportionnelle à la baisse desdites charges.
Solde
Le solde à la charge de la Confédération s’élève à 4,7 mio. de francs pour 2018. Il s’agit de frais non remboursés par les fonds de compensation AVS/AI/APG, soit :
- les coûts du Registres des allocations familiales (2,35 mio.),
- env. 35 % des coûts du Registre UPI (2,25 mio.),
- les coûts du Registre des prestations complémentaires (1,03 mio.).
Le solde comprend également l’excédent de la CFC de 0,93 mio. de francs.
Dernière modification 07.06.2019
