Groupes de prestations

La structure organisationnelle de la CdC est composée d’une part des groupes de prestations, responsables quant à eux de fournir les prestations et, d’autre part, des fonctions d’état-major en charge de la gestion d’entreprise (Ressources humaines, Finance, Communication, etc.).

Les groupes de prestations gèrent les prestations destinées aux assurés, partenaires et affiliés. Cette structure permet d’organiser les tâches et activités de la CdC en accord avec le budget défini par la Confédération et sert ainsi de base à la gestion d’entreprise. 

Groupe de prestations 1 : Prestations centralisées

Ces prestations comprennent les tâches qui doivent être exécutées de manière centralisée par le système des assurances sociales fédérales du 1er pilier. Il s’agit de :

  • la tenue et consolidation des comptes AVS/AI/APG,
  • la gestion des mouvements de fonds,
  • la gestion des registres centraux
  • l’entraide administrative internationale.

Mouvements de fonds dans le 1er pilier
La CdC gère les mouvements de fonds en provenance et à destination des caisses de compensation. Les flux entrants, constitués des cotisations et contributions des pouvoirs publics, s’élevaient à 57,4 milliards de francs en 2018. Les flux sortants, soit les fonds mis à disposition des caisses de compensation pour le versement des prestations et des subventions au plan national, s’élevaient quant à eux à 59,6 milliards de francs.

Développement des registres centraux
Les registres centraux du 1er pilier sont des banques de données regroupant des informations clés ayant trait entre autres à la population vivant en Suisse et aux bénéficiaires de rentes ou subventions versées par la Confédération.

97,5 % des annonces sont aujourd’hui traitées de manière automatisée. La refonte du Registre UPI (identifiant unique de personne) actuellement en voie de finalisation permettra d’accroître ce taux et d’augmenter l’efficience du traitement manuel. Elle introduira aussi la possibilité de générer des numéros d’identification sectoriels adossés au numéro AVS à 13 positions (NAVS13). La première application pratique sera la mise à disposition d’un identifiant pour le dossier électronique du patient.

Le Registre des prestations en nature évolue également. D’importants développements sont en cours d’accomplissement concernant le traitement des factures individuelles AVS/AI. Ils auront pour résultat l’optimisation du flux des factures entre les offices AI et la CdC. Les factures seront numérisées plus tôt dans le processus et uniquement par la CdC. Cette numérisation inclura la reconnaissance de caractères (OCR) et la saisie en ligne (SUMEX OLE). La part des factures papier, actuellement proche de 60 %, et la saisie manuelle des factures devraient ainsi diminuer.

Le Registre des prestations complémentaires est entré en production le 1er janvier 2018. Les données cantonales sont collectées mensuellement et la plausibilité est vérifiée à l’aide de plus de 100 règles. Ces données sont notamment utilisées pour calculer la part fédérale aux prestations complémentaires.

Entraide administrative internationale
L'Entraide administrative internationale (EAI) procède à l'introduction, à la coordination et au suivi des demandes de pensions des assurés résidant en Suisse qui font valoir un droit à des prestations étrangères. Dorénavant, l’ensemble des demandes est transmis par les caisses de compensation et offices AI par voie électronique, via le portail web SWAP (Swiss Web Application for Pension).

Par ailleurs, l’EAI communique les périodes d'assurance suisse et établit l'extrait de compte pour nos assurés domiciliés à l'étranger.

Elle a géré un volume total de plus de 83 000 demandes en 2018.

Groupe de prestations 2 : Cotisations et prestations de la Caisse suisse de compensation

La Caisse suisse de compensation (CSC) gère, pour les assurés résidant à l’étranger, les prestations AVS et l’affiliation à l’assurance AVS/AI facultative des ayants droit. Elle examine les demandes de rentes et verse les prestations dues.

61 718 nouvelles demandes de prestations AVS ont ainsi été réceptionnées en 2018 tandis que 920 763 rentes AVS étaient versées chaque mois. Fin 2018, l’assurance facultative comptait 13 075 cotisants.

Annualisation des rentes
Depuis le 2 mai 2018, les nouvelles rentes d’un montant inférieur ou égal à 10 % de la rente minimale complète, c’est-à-dire inférieures ou égales à 118 francs par mois, sont automatiquement annualisées dans le but de réduire les frais administratifs et de simplifier la vie des assurés.
Pour les rentes en cours versées mensuellement qui répondent à ce critère, un courrier a été envoyé à un échantillon de 5400 bénéficiaires de prestations résidant dans onze différents pays afin de leur proposer l’annualisation.

Cotisations à l’assurance facultative
Fin 2018, l’assurance facultative comptait 13 075 affiliés à travers le monde contre 13 527 à fin 2017. Cette baisse, régulière ces dernières années, s’explique en grande partie par les conditions d’adhésion exigeantes.

Prestations AVS
Le nombre de personnes résidant à l’étranger bénéficiant d’une rente AVS a connu une croissance de 8,5 % en cinq ans, franchissant en 2018 pour la première fois le seuil de 900 000 (920 763). Ainsi, 72 415 rentes supplémentaires ont été versées chaque mois en 2018 par rapport à 2014. Cette évolution s’explique par l’augmentation de l’espérance de vie, mais également par le nombre croissant de rentiers domiciliés à l’étranger.

Le nombre de demandes de prestations et de calculs prévisionnels reste stable, oscillant respectivement autour de 62 000 et 11 700 chaque année.

Groupe de prestations 3 : Prestations en matière d’invalidité

L’Office AI pour les assurés résidant à l’étranger (OAIE) gère les dossiers AI des assurés résidant à l’étranger. Il examine les demandes de prestations, effectue les vérifications et expertises requises, calcule et verse les prestations dues.

Révision des rentes partielles
Une nouvelle jurisprudence a eu pour effet la révision de l’ensemble des rentes partielles octroyées en 2018 selon le nouveau mode de calcul de la méthode mixte. Environ 500 assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel ont été concernés.  

Optimisation du flux de factures entre les offices AI et la CdC
Le flux des factures entre les offices AI, y compris l’OAIE, et la CdC a été optimisé. Il a ainsi été possible de s’affranchir des échanges papier et de fluidifier les échanges avec le secteur en charge du paiement des factures pour prestations en nature. Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans la section Prestations centralisées, Développement des registres centraux.

Prestations AI
En 2018, 42 369 rentes AI ont été versées chaque mois aux ayants droit résidant à l’étranger.

Les volumes sont en légère baisse ces dernières années. En effet, le nombre de nouvelles rentes ne compense pas le nombre de rentiers atteignant l’âge de la retraite. Ces personnes sont dès lors prises en charge par l’AVS. La situation s’est un peu stabilisée en 2018.

Par ailleurs, près de 6000 demandes de prestations et 5000 révisions ont été traitées en 2018.

Groupe de prestations 4 : Cotisations et prestations de la Caisse fédérale de compensation

La Caisse fédérale de compensation (CFC) perçoit les cotisations AVS/AI/APG/AC/AF/AMat auprès de l’administration fédérale et des entreprises proches de la Confédération et verse les prestations correspondantes. Elle gère également une caisse de compensation pour allocations familiales de l’administration fédérale et des autres employeurs affiliés.

Enquête de satisfaction
Une enquête de satisfaction a été menée auprès des employeurs affiliés à la CFC. 93,4 % d’entre eux ont déclaré être satisfaits, voire très satisfaits des services de la CFC et de la Caisse d’allocations familiales de la CFC (CAF-CFC). Les différentes propositions collectées lors de l’enquête, en particulier concernant le site internet, ont été retenues et seront mises en œuvre.

Évolutions concernant la CAF-CFC
En raison de diverses modifications dans le financement cantonal des allocations familiales, en particulier l’introduction d’un fonds de surcompensation dans le canton de Berne, la CAF-CFC a dû revoir les taux de cotisation et en informer les caisses cantonales.

Afin de garantir une utilisation optimale des outils d’échange de données, la CAF-CFC a également assuré un suivi auprès des employeurs qui les ont adoptés.

Cotisations paritaires
Après une longue période de croissance, le montant des cotisations AVS/AI/APG/AC payées par les employeurs affiliés (part employé + part employeur) a diminué en 2018 de 2,9 % pour atteindre 1,46 milliard de francs.

Prestations AVS/AI
La tendance à la baisse de ces dernières années a laissé la place, pour la première fois en 2018, à une nouvelle hausse très légère du nombre de rentes AVS. Nous observons ici les premiers effets du baby-boom, les enfants nés à cette époque atteignant aujourd’hui l’âge légal de la retraite.
Dans le domaine AI, la diminution des rentes se poursuit, mais de façon moins prononcée.

Caisse d’allocations familiales
Le nombre de prestations versées aux assurés est stable depuis cinq ans. En 2018, il s’élevait à 73 595 pour 218 millions de francs versés au total sur l’année.


Dernière modification 11.06.2019

Début de la page

https://www.zas.admin.ch/content/zas/fr/home/la-cdc/rapports-d-activites-de-la-cdc/Rapport_activite_2018/groupes-de-prestations.html