Rapport d'activité 2023
chiffres clés
versées par la CdC
satisfaites ou très satisfaites de nos
services
et collaborateurs
mot du directeur
Chères lectrices, chers lecteurs,
En cette période de réflexion et d'évaluation, il est essentiel de se tourner vers le passé pour mieux appréhender l'avenir.
En 2023, l'AVS a célébré ses 75 ans d'existence. Je suis particulièrement fier du rôle clé que la Centrale de compensation CdC a joué durant toutes ces années. La magnifique œuvre solidaire de l'AVS est un pilier de notre société et nous avons célébré cet anniversaire avec un logo commémoratif apposé sur tous nos supports de communication.
L'année 2023 a été riche en événements et en défis pour la CdC. C'est avec un sentiment du devoir accompli et de gratitude que nous vous livrons une rétrospective de nos réalisations et de nos progrès au cours de cette année écoulée.
Tout d'abord, je suis heureux de vous annoncer que nous avons fait d'importants progrès dans la mise en œuvre de notre nouvelle stratégie. Les valeurs fondamentales de la CdC, élaborées et publiées après des ateliers intensifs et un sondage inclusif auprès de nos collaboratrices et collaborateurs, ont été au cœur de nos actions. L'entraide, l'engagement, le respect, la confiance et l'intégrité ne sont pas de simples mots, mais le socle sur lequel se base notre culture d'entreprise. Pour souligner l’importance qu’elles revêtent pour chacune et chacun d’entre nous, ces valeurs ont été célébrées le 21 septembre 2023 lors d'un événement marquant.
Le programme pour implémenter les nouveautés légales liées à la réforme AVS 21 a été achevé avec succès. Les nombreuses applications utilisées par les gestionnaires clients de la CFC, CSC et de l’OAIE ont été adaptées, afin de respecter les dispositions légales. Ainsi, les collaboratrices et collaborateurs de la SI et des registres centraux ont été largement et intensément mis à contribution tout au long de l’année 2023 pour effectuer toutes les modifications nécessaires. Plusieurs groupes de travail ont œuvré afin d’accompagner et de former les gestionnaires dans ces changements, aboutissant à une mise en production réussie des applications mises à jour le 30 décembre.
Le projet EESSI (Échange électronique de données de sécurité sociale en Europe), visant à rendre possible l’échange de données avec nos partenaires de l’UE et de l’AELE sur la base de leurs règlements respectifs, se poursuit avec succès. Depuis 2023, le déploiement progressif de la solution EESSI-CH au moyen de l'application eForm est en cours et se prolongera jusqu'en 2024. Cette initiative renforce notre capacité à collaborer numériquement et efficacement avec nos homologues européens, consolidant ainsi notre position sur la scène européenne.
Je suis également fier de partager avec vous une autre réalisation importante de notre institution : la réussite de notre quatrième audit de renouvellement de la certification ISO 9001. Elle témoigne de notre engagement envers l'amélioration continue de la qualité de nos services pour toutes les parties prenantes du domaine des assurances sociales en Suisse et à l’étranger.
Enfin, je tiens à adresser mes sincères remerciements aux collaboratrices et collaborateurs, à nos partenaires compétents et à toutes et tous les bénéficiaires de la CdC. Votre confiance et votre soutien sont essentiels à notre succès et nous motivent à aller de l'avant pour répondre toujours mieux à vos besoins et attentes.
Ensemble, nous sommes plus forts. Ensemble, nous sommes la CdC pour tous.
Cordialement,
Adrien Dupraz, Directeur
nos 4 groupes de prestations
La structure organisationnelle de la CdC se compose d’une part des groupes de prestations responsables de fournir les prestations du 1er pilier et, d’autre part, des fonctions de support et de pilotage d'entreprise.
Un groupe de prestations réunit les prestations qu'une unité administrative fournit à l'extérieur ou à d'autres unités de l'administration fédérale et qui forment un ensemble en raison de leur objectif. Les objectifs de la CdC sont déclinés en quatre groupes de prestations :
centralisées
Conventions internationales et accords multilatéraux
Les nouvelles conventions de sécurité sociale avec le Royaume-Uni et l’Albanie sont entrées en vigueur le 1er octobre 2023. La convention avec l’Albanie règle notamment le versement des prestations AVS/AI à l’étranger. La nouvelle convention avec le Royaume-Uni assure la coordination des systèmes de sécurité sociale dans la continuité de l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) suite à la sortie du Royaume-Uni de l’UE (Brexit). La procédure de ratification relative à la nouvelle convention avec l’Argentine a été initiée au second semestre. Des pourparlers en prévision de la conclusion de nouvelles conventions se sont déroulés avec l’Équateur et la Corée du Sud (révision). Les discussions débutées avec la Moldavie et le Pérou se sont également poursuivies.
Le dispositif d’échange électronique des avis de décès STEDA (Sterbedaten), déjà en vigueur avec l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, la France et la Croatie a été étendu au Danemark dès janvier 2023.
Les pourparlers avec l’Autriche se sont concrétisés par la signature d’un nouvel accord. Les discussions avec la Belgique ont abouti à un accord de principe. Des échanges ont formellement débuté avec le Portugal et se sont poursuivis avec les Pays-Bas.
ENVIRONNEMENT POLITIQUE ET LEGislatif 2023
Outre les modifications législatives concernant le cœur de métier de la CdC dans le domaine du 1er pilier, des changements ou projets législatifs transverses impactant l’ensemble des activités de la CdC ont également fait l’objet de suivis réguliers pour leur mise en œuvre.
Ainsi, il en va notamment de la modernisation de la surveillance dans le 1er pilier, entrée en vigueur le 1er janvier 2024 ; du projet de loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) ; de la loi fédérale révisée sur la protection des données (LPD), entrée en vigueur au 1er septembre 2023 ; et des dispositions d’exécution ainsi que des nouvelles dispositions sur la sécurité de l’information (LSI), entrées en vigueur au 1er janvier 2024.