Champ d'application et législation applicable

Domaines concernés

Les règles de coordination en matière de sécurité sociale couvrent les domaines suivants :

  • la vieillesse,
  • le décès (prestations pour les survivants), 
  • l'invalidité,
  • la maladie et la maternité,
  • les accidents de travail et les maladies professionnelles,
  • le chômage,
  • les allocations familiales.

L'aide sociale n'est pas concernée par les dispositions sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la brochure suivante :


Personnes concernées

Les règles de coordination concernent les ressortissants de la zone UE/AELE qui exercent ou ont exercé une activité professionnelle dans un ou plusieurs pays de l'UE/AELE. En cas de décès de l'assuré, les survivants sont également couverts, sous certaines conditions. Les mêmes droits sont reconnus aux réfugiés et aux apatrides.


Départ à l'étranger

En cas de transfert de domicile dans un État membre de la zone UE/AELE, il convient de se renseigner au préalable sur ses droits.

Pour plus d'informations concernant les modalités d'exportation des prestations de l'AVS/AI lors d'un départ à l'étranger, veuillez consulter les pages suivantes de notre site :

Vous trouverez des informations concernant d'autres domaines de la sécurité sociale dans la brochure suivante:


Particularité des travailleurs détachés

En principe, un travailleur est soumis au régime de sécurité sociale sur le territoire duquel il exerce son activité professionnelle. Le détachement constitue une exception à ce principe. Si une personne doit se rendre temporairement dans un autre pays pour y exécuter un travail, elle peut, à certaines conditions, rester soumise au régime de sécurité sociale d'origine.

Dernière modification 07.03.2017

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