Pays avec convention bilatérale

La Suisse a conclu des conventions bilatérales de sécurité sociale avec les pays suivants :

Pays Convention de sécurité sociale Brochures et informations
Australie Convention CH-Australie Informations sur la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l'Australie (PDF, 722 kB, 02.11.2016)
Brésil Convention CH-Brésil Les ressortissants brésiliens ont le choix entre une rente et le remboursement de leurs cotisations.
Canada Convention CH-Canada

Informations sur la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Canada (PDF, 426 kB, 28.08.2017)

Entente en matière de sécurité sociale entre la Convédération suisse et le Québec

Chili Convention CH-Chili Informations sur la convention de sécurité sociale entre la Suisse et la République du Chili (PDF, 699 kB, 02.11.2016)
Chine Convention CH-Chine Lorsqu'un ressortissant chinois quitte la Suisse, il obtient le remboursement des cotisations selon les dispositions légales suisses applicables au moment du transfert de domicile.
Corée du Sud Convention CH-Corée du Sud Les ressortissants coréens qui quittent définitivement la Suisse se voient rembourser les cotisations versées aux assurances de rente suisses.
Etats-Unis d'Amérique Convention CH-USA

Informations sur la convention de sécurité sociale entre la Suisse et les Etat-Unis d'Amérique (PDF, 461 kB, 28.08.2017)

Liens Internet vers des publications émises par la SSA (Social Security Administration)

Inde Convention CH-Inde Lorsqu'un ressortissant indien quitte la Suisse, il obtient le remboursement des cotisations selon les dispositions légales suisses applicables au moment du transfert de domicile.
Israël Convention CH-Israël Les rentes de l'AVS ne sont versées aux ayants droit israéliens que s'ils résident en Suisse ou en Israël.
Japon

Convention CH-Japon

Informations sur la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Japon (PDF, 665 kB, 02.11.2016)
Kosovo Convention CH-Kosovo Lorsqu'ils ne résident pas en Suisse, les ressortissants kosovars ou leurs survivants qui ont droit à une rente ordinaire partielle dont le montant n'excède pas 10 % de la rente ordinaire entière correspondante perçoivent en lieu et place de cette rente partielle une indemnité unique égale à sa valeur actuelle.
Macédoine du Nord

Convention CH-Macédoine

Informations sur la convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Macédoine du Nord (PDF, 738 kB, 25.06.2019)
Monténégro Convention CH-Monténégro Les ressortissants monténégrins ou leurs survivants qui ne résident pas en Suisse, lorsqu'ils ont droit à une rente ordinaire partielle dont le montant n'excède pas 10 % de la rente ordinaire entière correspondante, perçoivent en lieu et place de cette rente partielle une indemnité unique égale à sa valeur actuelle.
Serbie Convention CH-Serbie Les ressortissants serbes ou leurs survivants qui ne résident pas en Suisse, lorsqu'ils ont droit à une rente ordinaire partielle dont le montant n'excède pas 10 % de la rente ordinaire entière correspondante, perçoivent en lieu et place de cette rente partielle une indemnité unique égale à sa valeur actuelle.
Philippines

Convention CH-Philippines

Informations sur la convention de sécurité sociale entre la Suisse et les Philippines (PDF, 690 kB, 02.11.2016)
République fédérale de Yougoslavie République fédérale de Yougoslavie La convention entre la Suisse et la République fédérale de Yougoslavie s'applique aujourd'hui aux ressortissants de la Bosnie-Herzégovine.
Saint-Marin Convention CH-Saint Marin Echange de lettres en matière de sécurité sociale entre la Suisse et la République de Saint-Marin
Turquie Convention CH-Turquie La Convention de sécurité sociale conclue entre la Suisse et la Turquie prévoit la possibilité pour les ressortissants turcs de transférer les cotisations.
Uruguay Convention CH-Uruguay Informations sur la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l'Uruguay (PDF, 324 kB, 25.07.2017)

Dernière modification 10.10.2019

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