Accord des bateliers rhénans

Cet accord réglemente la sécurité sociale des personnes qui travaillent sur un bateau navigant sur le Rhin. Il est également applicable aux membres de leur famille.

Les États contractants sont l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse. Cet accord repose pour l'essentiel sur les mêmes principes que l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Il est également applicable aux ressortissants d'États tiers.

Dernière modification 17.03.2016

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