Taux des cotisations
Le montant de la cotisation à l’AVS/AI facultative est fixé par la Caisse suisse de compensation.
Calcul de la cotisation à l’AVS/AI facultative
La cotisation est calculée selon votre situation professionnelle à l’étranger et selon les tables des cotisations de l’AVS/AI facultative.
La cotisation minimale s’élève à CHF 1'060.50/an (frais administratifs de 5 % compris).
Vous exercez une activité lucrative à l’étranger
- Vous êtes salarié : votre cotisation s’élève à 10.1% du revenu brut + 5% de frais administratifs
- Vous êtes indépendant : votre cotisation s’élève à 10.1% du bénéfice net + 5% de frais administratifs
Votre société est une société anonyme (SA) ou une société à responsabilité limitée (SARL), vos cotisations à l’AVS/AI facultative seront déterminées sur la base de votre salaire.
Exemple de calcul (1)
Vous êtes salarié/indépendant et votre revenu/bénéfice annuel est de CHF 100'000.
Le revenu brut/bénéfice net annuel en devises étrangères est converti en francs suisses, selon le cours de change annuel moyen.
Un calcul comparatif entre le revenu et la fortune doit être effectué si vous
- travaillez pendant moins de neuf mois par année
- travaillez à un taux d’occupation inférieur à 50%
Vous n’exercez pas d’activité lucrative à l’étranger
- Vous êtes célibataire :
Votre cotisation est calculée sur la fortune et le revenu acquis sous forme de rente. - Vous êtes marié/e :
Votre cotisation est calculée sur la moitié de la fortune et la moitié du revenus acquis sous forme de rente.
Vous êtes assuré/e mais êtes libéré/e du paiement de la cotisation si votre conjoint est assuré à l’AVS/AI et paie au moins le double de la cotisation minimale comme personne active.
Exemple de calcul (2)
- La fortune de votre couple s’élève à CHF 640'000
- Votre conjoint travaille et son salaire annuel est de CHF 61'400