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Publié le 17 juillet 2019

Registre des bénéficiaires de prestations en nature AVS/AI

Il comprend les décisions des offices AI autorisant des mesures individuelles de réadaptation d'ordre médical ou professionnel, ainsi que l'octroi de moyens auxiliaires.

Il contient également les factures y relatives établies en majorité par des hôpitaux, des médecins et des physiothérapeutes, dont le contrôle et le paiement s'effectuent par la Centrale de compensation.