Registre des allocations familiales
Le Registre des allocations familiales répertorie les informations sur les prestations versées par les caisses d'allocation familiales et leurs bénéficiaires. Son but est d'éviter que plusieurs allocations familiales soient touchées pour un même enfant. Les prestations nouvellement versées, modifiées ou supprimées sont annoncées quotidiennement au registre.
Recherche des prestations d’allocations familiales
Identification des organes d'exécution
Les adresses de contact correspondant aux numéros enregistrés sont gérées par la CdC et publiées sur Internet avec les numéros d'identification. Toutes les modifications des adresses de contact doivent être communiquées à la CdC sans délai (D-RAFam 406).
LAFam : Caisses de compensation pour allocation familiales
Travail avec le numéro AVS
Le registre des allocations familiales utilise le numéro AVS de l'enfant et du bénéficiaire comme identifiant. UPI est l'acronyme de « Unique Person Identification ». Il s'agit de la fonctionnalité du Registre Central des Assurés de l'AVS qui a trait à l'identification de personnes, en relation avec l'attribution et la gestion du numéro AVS (NAVS13).
Pour les petits volumes de numéros AVS à créer, un système de création manuelle a été mis en place. Ci-dessous, le fichier Excel à remplir ainsi que le manuel d'utilisation correspondant.
Demande d'attribution de NAVS13
Pour les créations de numéros AVS pour les enfants mort-nés, vous trouverez ci-dessous la directive à suivre.
Adoptions et protection de l’enfance
Vous trouverez plus d’information sur les procédures spécifiques aux adoptions dans le cadre du RAFam ci-dessous.
Change management
L'OFAS et la CdC sont responsables pour le Change Management de tous les composants relatifs au RAFam (D-RAFam). Les organes d'exécution ont la possibilité d'adresser par e-mail leurs demandes de modifications documentées et motivées au bureau de gestion RAFam.
Echange de données, aspects techniques, Webservice
Voici les informations techniques permettant de mettre en place l'échange de données entre le registre et les caisses.
Webservice de lecture du RAFam
Vous trouverez ci-dessous les spécifications pour le développement d'une application client pour accéder au Webservice RAFam (accès sécurisé avec certificat Sedex) :
URL : https://ws.rafam.zas.admin.ch/AlfaCore/ws/consultation/5
valable dès le 29.11.2023
Pour tester vous devez utiliser votre certificat Sedex de test.
URL TEST : https://ws.rafam-a.zas.admin.ch/AlfaCore/ws/consultation/5
(Wdsl v5) valable dès le 16.10.2023
Environnement test du RAFam
Le système du registre des allocations familiales (RAFam) est déployé dans un environnement de test.
Le document ci-dessous décrit les règles d'utilisation de cet environnement.
Sedex
Informations techniques de l’OFS
Les accès sont à demander à l’OFAS : dap@bsv.admin.ch
sM-Client
Le sM-Client peut être utilisé pour faciliter l'accès à Sedex en gérant les adresses, créant l'enveloppe Sedex, en triant les messages entrants et en permettant l'affichage des messages.
Site de téléchargement du sM-Client (avec les manuels et releases notes)
Link
Page de l'OFAS sur les allocations familiales
Historique de l’élaboration des bases légales relatives au registre des allocations familiales.
Contact
Tél 058 461 91 93
Heures d'ouverture :
Matin : 08h30 - 11h30
Après-midi : 13h30 - 16h00
Adresse :
Finances et Registres centraux FRC
Bureau de gestion du registre des allocations familiales
Avenue Edmond-Vaucher 18
Case postale 3000
1211 Genève 2