Publié le 8 octobre 2025
Numéro de décision
Le numéro de décision est la clé pour obtenir un remboursement de l'assurance-invalidité. La Centrale de compensation (CdC) gère le registre des décisions et les cas particuliers.
L'assurance-invalidité rembourse les prestations individuelles sur la base d'une décision / communication. Dans les faits, chaque facture doit se référer à une décision / communication de l'office AI (ch. 19 de la Circulaire sur le paiement des prestations individuelles dans l'AI et l'AVS, CPPI).
Le numéro de décision (ou numéro de cas) est composé de 14 chiffres et doit être indiqué sur chaque facture adressée à l'AI. Dans le cas contraire, la facture est refusée.
Dans certains cas particuliers énoncés dans la CPPI (ch. 20), le fournisseur doit indiquer sur la facture le numéro de décision (numéro de cas) à 6 chiffres 3XX280.
La liste des prestations autorisées avec le numéro de décision 3XX280 est disponible ci-dessous. Les factures contenant des prestations non autorisées avec le numéro de décision 3XX280 sont refusées automatiquement.
Tarif Chiffre tarifaire Prestation
001 00.0010 Consultation, première période de 5 min (consultation de base)
001 00.0015 Supplément pour prestations de médecine de famille au cabinet médical
001 00.0020 Consultation pour les personnes au-dessus de 6 ans et de moins de 75 ans, par période de 5 min en plus
001 00.0030 Consultation, dernière période de 5 min (supplément de consultation)
001 00.0040 Supplément pour enfants de moins de 6 ans
001 00.0050 Entretien d'information du spécialiste avec le patient ou ses proches avant une intervention diagnostique ou thérapeutique, par période de 5 min
001 00.0060 Visite, première période de 5 min (visite de base)
001 00.0070 Visite, par période de 5 min en plus (supplément de visite)
001 00.0080 Visite, dernière période de 5 min (supplément de visite)
001 00.0095 Indemnité de déplacement, par période de 5 min
001 00.0110 Consultation téléphonique par le spécialiste, première période de 5 min
001 00.0120 Consultation téléphonique par le spécialiste, par période de 5 min en plus
001 00.0130 Consultation téléphonique par le spécialiste, dernière période de 5 min
001 00.0140 Prestation médicale en l'absence du patient (y compris étude de dossier), par période de 5 min
001 00.0160 Collecte d'urine chez des patients alcooliques ou toxicomanes par du personnel non médical
001 00.0410 Petit examen par le spécialiste de premier recours
001 00.0420 Examen complet par le spécialiste de premier recours
001 00.0430 Petit examen rhumatologique par le spécialiste en rhumatologie ou en médecine physique et réadaptation
001 00.0440 Examen rhumatologique complet par le spécialiste en rhumatologie ou en médecine physique et réadaptation
001 00.0510 Consultation spécifique par le spécialiste de premier recours, par période de 5 min
001 00.0520 Consultation psychothérapique ou psychosociale par le spécialiste de premier recours, par période de 5 min
001 00.0715 Ponction veineuse pour prise de sang, toute localisation, par du personnel non médical
001 00.1170 Anesthésie superficielle, cryoanesthésie, par le spécialiste
001 00.2110 Consilium par le spécialiste, par période de 5 min
001 00.2120 Consilium approfondi par le spécialiste, par période de 5 min
001 00.2205 Rapport médical sur formulaire assurance-maladie, AA, AM/Rapport intermédiaire/Feuille annexe sur formulaire AI
001 00.2230 Premier rapport médical à l'AI, sur formulaire, première période de 10 min
001 00.2240 Premier rapport médical à l'AI, sur formulaire, par période de 10 min en plus
001 00.2255 Petits rapports médicaux demandés par l'assureur (font partie des prestations générales)
001 00.2260 Copies fournies à l'assureur, par mandat
001 00.2265 Copies en grande quantité et/ou copies de supports d'image fournies à l'assureur, par mandat
001 00.2285 Rapport rédigé sans formulaire, 11 à 35 lignes de texte
001 00.2295 Rapport rédigé sans formulaire, par 35 lignes de texte supplémentaires
001 02.0010 Diagnostic et thérapie psychiatriques, thérapie individuelle, première séance, par période de 5 min
001 02.0020 Diagnostic et thérapie psychiatriques, thérapie individuelle, pour chaque séance suivante, par période de 5 min
001 02.0060 Consultation téléphonique par le spécialiste en psychiatrie, pour les personnes au-dessus de 6 ans et de moins de 75 ans, par période de 5 min
001 02.0070 Prestation médicale en l'absence du patient (y compris l'étude du dossier), par le spécialiste en psychiatrie, par période de 5 min
001 02.0090 Commentaire de test psychologique et psychiatrique par le spécialiste, par période de 5 min, comme prestation psychiatrique exclusive
001 02.0110 Diagnostic et traitement non médicaux en psychiatrie, séance individuelle, par période de 5 min
001 02.0150 Consultation téléphonique par le psychologue ou le psychothérapeute traitant, par période de 5 min
001 02.0160 Prestation en l'absence du patient, par le psychologue ou psychothérapeute traitant, par période de 5 min
001 05.0010 Status neurologique A: examen complet du système nerveux par le spécialiste chez l'enfant à partir de 12 ans
001 05.0030 Status neurologique B: examen sommaire et partiel du système nerveux par le spécialiste
001 05.0210 Electroneurographie: neurographie simple avec stimulation par des électrodes de surface, premier nerf
001 05.0220 Electroneurographie: neurographie simple avec stimulation par des électrodes de surface, par nerf supplémentaire
001 05.0280 EMG: myographie quantitative, par muscle supplémentaire
001 05.0320 Investigation électroneurographique des réflexes, par réflexe/localisation
001 05.0430 Enregistrement EEG de longue durée, avec vidéo, premières 30 min
001 05.040 Enregistrement EEG de longue durée, avec vidéo, par période de 30 min supplémentaire
001 05.0650 Potentiels évoqués somesthésiques (PES), membres supérieurs et/ou inférieurs, des deux côtés
001 08.0040 Réfraction subjective bilatérale par le spécialiste
001 08.0050 Réfraction élargie bilatérale par le spécialiste, y compris prescription éventuelle de lunettes ou de lentilles de contact
001 08.0220 Tonométrie aplanatoire bilatérale et vérification stéréoscopique des papilles
001 08.0350 Périmétrie statique automatisée, programme court, premier programme, premier oeil
001 08.0360 Périmétrie statique automatisée, programme court, chaque programme suivant
001 08.1080 Ophtalmoscopie à laser à balayage (laser infrarouge), par côté
001 08.1130 Photos panoramiques bilatérales du fond de l'œil
001 08.1230 Examen bilatéral des segments oculaires antérieurs à la lampe à fente
001 08.3010 Biomicroscopie bilatérale du centre du fond de l'œil
001 09.0010 Examen par le spécialiste en ORL
001 09.0120 Examen de l'oreille au microscope, par côté
001 09.0130 Examen de l'oreille au microscope, chez l'enfant jusqu'à 7 ans
001 09.0310 Audiogramme tonal et conduction aérienne, par côté
001 09.0330 Examen audiométrique supraliminaire bilatéral
001 09.0340 Audiogramme tonal, conduction aérienne et osseuse, des 2 côtés
001 09.0350 Supplément pour audiogramme tonal et conduction aérienne et osseuse, chez l'enfant jusqu'à 7 ans, des deux côtés
001 09.0360 Audiogramme vocal bilatéral
001 09.0370 Audiogramme vocal en champ libre
001 09.0380 Audiogramme vocal en champ libre, appareil(s) acoustique(s) en place
001 09.0390 Audiogramme tonal bilatéral avec bruit de masquage
001 09.0410 Examen bilatéral de la fonction auditive centrale
001 09.0510 Tympanométrie, par côté
001 09.0520 Etude du réflexe stapédien lors de tympanométrie, par côté
001 09.0530 Electrocochléographie, par côté
001 09.0540 Audiométrie objective par potentiels évoqués auditifs (PEA)
001 09.0550 Audiométrie comportementale chez l'enfant
001 09.0560 Enregistrement bilatéral d'oto-émissions acoustiques
001 09.0570 Supplément pour enregistrement bilatéral d'oto-émissions acoustiques chez l'enfant jusqu'à 7 ans
001 09.0930 Nettoyage difficile du conduit auditif externe à l'aide du microscope, par côté
001 09.0940 Supplément pour nettoyage difficile du conduit auditif externe à l'aide du microscope chez l'enfant jusqu'à 7 ans, par côté
001 09.0950 Nettoyage d'oreille après tympanoplastie, évidement pétromastoïdien ou perforation tympanique, par côté
001 10.0050 Endoscopie nasale bilatérale, avec optique
001 15.0160 Spirométrie complète avec mesure des résistances (pléthysmographie)
001 15.0200 Diffusion du C0, toute méthode
001 15.0160 Ergospirométrie complète
001 17.0010 Electrocardiogramme (ECG)
001 17.0090 ECG d'effort, ergométrie
001 17.0120 {ECG} partiel pour contrôle du rythme, par période de 5 min
001 17.0210 Echocardiographie transthoracique, examen qualitatif et quantitatif chez l'adulte au-dessus de 16 ans
001 35.0510 Prise en charge non médicale de patients ambulatoires en dehors de la clinique de jour, patient ambulatoire, première heure
001 35.0520 Prise en charge non médicale de patients ambulatoires en dehors de la clinique de jour, patient ambulatoire, par période de 60 min supplémentaire
001 39.0016 Consultation de base/unité d'exploitation Institut de radiologie à l'hôpital
001 39.0021 Taxe de base pour la radiologie et le diagnostic par ultrasons par le médecin au cabinet médical et par le non-radiologue à l'hôpital (FAI)
001 39.0270 Radiologie: main, premier cliché
001 39.0340 Radiologie: pied avec le calcanéum, premier cliché
001 39.2000 Prestation de base technique 0, salle de radiologie I, patient ambulatoire
001 39.3400 Examen de l'épaule par ultrasons, par côté
001 39.3402 Examen du genou par ultrasons, par côté
001 39.3404 Examen d'autres articulations par ultrasons, par côté
001 39.3800 Prestation de base technique 0, grand examen par ultrasons, patient ambulatoire
Tarif Chiffre tarifaire Prestation
007 AA.00.0010 Consultation médicale, 5 premières min
007 AA.00.0020 + Consultation médicale, pour chaque min supplémentaire
007 AA.00.0030 Visite, 5 premières min
007 AA.00.0040 + Visite, pour chaque min supplémentaire
007 AA.00.0050 Temps de déplacement, par période de 1 min
007 AA.00.0060 Temps de discussion avec le patient dans la phase de diagnostic/traitement pour la préparation, puis le suivi d'une intervention, par période de 1 min
007 AA.00.0080 Consilium médical, par période de 1 min
007 AA.05.0010 Examen: système circulatoire
007 AA.05.0020 Examen: Yeux
007 AA.05.0030 Examen: oreilles
007 AA.05.0040 Examen: voies respiratoires
007 AA.05.0050 Examen: colonne vertébrale
007 AA.05.0060 Examen: abdomen
007 AA.05.0070 Examen: appareil uro-génital
007 AA.05.0080 Examen: peau
007 AA.05.0090 Examen: musculature
007 AA.05.0100 Examen: articulations
007 AA.05.0110 Examen: vaisseaux
007 AA.05.0120 Examen: organes lymphatiques
007 AA.05.0130 Examen: neurologie
007 AA.05.0140 Examen: développement de la puberté
007 AA.10.0010 Consultation télémédicale simultanée, premières 5 min
007 AA.10.0020 + Consultation télémédicale simultanée, pour chaque min supplémentaire
007 AA.15.0010 Etude de dossiers provenant de tiers, en l'absence du patient, par période de 1 min
007 AA.15.0090 Prestations médicales sur mandat de l'assureur en l'absence du patient, par période de 1 min
007 AA.20.0010 Anesthésie locale par un non-anesthésiste (opérateur), par localisation
007 AA.25.0010 Rédaction d'un rapport médical à l'attention d'un autre médecin, thérapeute ou de personnel infirmier, par période de 1 min
007 AA.25.0020 Rédaction d'un rapport médical à l'attention du patient ou d'un de ses proches, par période de 1 min
007 AA.25.0030 Rédaction d'un rapport médical à l'attention de l'assureur, par période de 1 min
007 AA.25.0040 Rédaction d'un certificat médical en l'absence du patient
007 AK.00.0020 Prélèvement sanguin (veineux) par du personnel paramédical
007 AK.00.0130 Collecte d'urine sous la surveillance de personnel paramédical chez les patients toxicomanes
007 AM.10.0010 Temps de préparation par du personnel paramédical d'interventions sous anesthésie locale ou générale, par période d'1 min
007 AM.10.0020 Surveillance par du personnel paramédical après une intervention sous anesthésie régionale ou générale, 30 premières min
007 AM.10.0030 + Surveillance par du personnel paramédical après une intervention sous anesthésie régionale ou générale (31ème min jusqu'à 240ème min) par période d'1 min
007 AM.10.0040 + Surveillance par du personnel paramédical après une intervention sous anesthésie régionale ou générale (241ème min justqu'à 480ème min), par période d'1 min
007 AM.10.0060 Surveillance par du personnel paramédical après une intervention sous anesthésie régionale ou générale, chez les enfants jusqu'à 16 ans, 60 premières min
007 AM.10.0070 + Surveillance par du personnel paramédical après une intervention sous anesthésie régionale ou générale (61ème jusqu'à 240ème min), chez les enfants jusqu'à 16 ans, par période d'1 min
007 AM.10.0080 + Surveillance par du personnel paramédical après une intervention sous anesthésie régionale ou générale (241ème jusqu'à 480ème min), chez les enfants jusqu'à 16 ans, par période d'1 min
007 AR.00.0060 Temps de changement, salle d'examen et de traitement en ORL
007 AR.00.0070 Temps de changement, unité du laboratoire d'ECG
007 AR.00.0090 Temps de changement, unité d'échocardiographie
007 AR.00.0130 Temps de changement, unité du local d'ECG
007 AR.00.0160 Temps de changement, unité salle silencieuse
007 AR.00.0170 Temps de changement, unité de diagnostic fonctionnel en ORL
007 AR.00.0200 Temps de changement, unité de diagnostic fonctionnel en ophtalmologie
007 AR.00.0250 Temps de changement, unité de photographie ophtalmologique
007 AR.00.0260 Temps de changement, unité ENMG
007 AR.00.0270 Temps de changement, unité EEG
007 AR.00.0280 Temps de changement élargi, unité ENMG et EEG
007 AR.05.0020 Temps de changement, unité de la salle de radiologie I
007 AR.05.0050 Temps de changement, unité de grande sonographie
007 CA.00.0030 Conseil par le médecin de famille, par période de 1 min
007 CG.00.0170 Evaluation spéciale de la croissance chez l'enfant jusqu'à 20 ans
007 CG.10.0030 Enregistrement bilatéral d'émissions oto-acoustiques chez l'enfant jusqu'à 16 ans
007 CG.15.0010 Supplément pour prestations chez les enfants jusqu'à 12 ans
007 EA.00.0010 Diagnostic et/ou thérapie par le spécialiste, séance individuelle, première séance, par période de 1 min
007 EA.00.0020 Diagnostic et/ou thérapie par le spécialiste, séance individuelle, chaque séance supplémentaire, par période de 1 min
007 EA.00.0110 Consultation de suivi télémédicale simultanée par le médecin spécialiste, par période de 1 min
007 EA.00.0250 Evaluation et interprétation de test par le spécialiste, par période de 1 min
007 GG.00.0340 Radiologie: main, premier cliché, par côté
007 GG.00.0480 Radiologie: pied avec le calcanéum, premier cliché, par côté
007 GG.30.0020 Évaluation d'examens radiologiques d'organes
007 GK.20.0010 Sonographie articulaire de l'épaule, par côté
007 GK.20.0020 Sonographie articulaire du coude, par côté
007 GK.20.0030 Sonographie articulaire du poignet, par côté
007 GK.20.0040 Sonographie articulaire de la hanche, par côté
007 GK.20.0060 Sonographie articulaire du genou, par côté
007 GK.20.0070 Sonographie articulaire de la cheville ou du pied, par côté
007 GK.20.0100 Sonographie ostéo-articulaire d'autres articulations, par côté
007 JZ.00.0020 Consultation de nature psychosociale, par période de 1 min
007 KF.05.0040 Petit examen rhumatologique
007 MP.00.0020 Exploration neurologique B
007 MP.00.0040 Exploration neurologique A
007 MP.00.0050 Exploration B des nerfs crâniens
007 MP.00.0070 Tests standardisés en neurologie, par période de 1 min
007 MP.00.0080 Test standardisé de marche, par période de 1 min
007 MP.00.0170 Examen neuro-orthopédique chez l'enfant jusqu'à 18 ans
007 MP.05.0010 Electroneurographie: neurographie avec stimulation par des électrodes de surface, par nerf
007 MP.05.0020 + Supplément pour stimulation proximale à haut voltage
007 MP.05.0080 + Electromyographie: myographie quantitative complémentaire, par muscle
007 MP.05.0120 Investigation électroneurographique des réflexes, par réflexe et par localisation
007 MP.10.0040 Enregistrement EEG de longue durée, avec vidéo, premières 30 min
007 MP.10.0050 + Enregistrement EEG de longue durée, avec vidéo, par période de 30 min supplémentaires
007 MP.15.0030 Potentiels évoqués somatosensoriels (PES), membres supérieurs, des deux côtés, 1ère bifurcation nerveuse
007 MP.15.0040 + Potentiel somatosensoriel évoqué (PSSE), extrémités inférieures, des deux côtés, y compris PSE du pudendus, chaque bifurcation nerveuse supplémentaire
007 MP.15.0050 Potentiels évoqués somatosensoriels (PES), membres inférieurs, des deux côtés, y compris les PES du nerf honteux, 1ère bifurcation nerveuse
007 MP.15.0060 + Potentiel somatosensoriel évoqué (PSSE), extrémités inférieures, des deux côtés, y compris PSE du pudendus, chaque bifurcation nerveuse supplémentaire
007 MP.25.0010 Bilan et rapport sur le diagnostic neurologique complémentaire spécifique, par période de 1 min
007 RC.00.0010 Réfraction subjective, des deux côtés
007 RC.00.0020 + Réfraction élargie, y compris la prescription éventuelle de lunettes ou de lentilles de contact, des deux côtés
007 RC.05.0010 Tonométrie aplanatoire et vérification stéréoscopique des papilles, des deux côtés
007 RC.10.0050 Périmétrie statique automatisée ou périmétrie cinétique automatique pour au moins 4 isoptères, programme court, premier programme, premier œil
007 RC.10.0060 Périmétrie statique automatisée ou périmétrie cinétique automatique pour au moins 4 isoptères, programme court, par programme additionnel
007 RC.35.0080 Ophtalmoscopie à balayage laser (laser infrarouge), par côté
007 RC.35.0130 Photos panoramiques du fond de l'œil, des deux côtés
007 RC.40.0020 Examen des segments oculaires antérieurs à la lampe à fente, des deux côtés
007 RC.70.0010 Biomicroscopie du fond d'œil central, d'un ou des deux côtés
007 RG.00.0010 Status ORL spécialisé
007 RG.00.0030 + Nettoyage difficile du conduit auditif externe à l'aide du microscope, par côté
007 RG.00.0040 + Nettoyage d'oreille après tympanoplastie ou évidement pétromastoïdien, au microscope, par côté
007 RG.00.0050 + Supplément pour examen de l'oreille au microscope chez les enfants jusqu'à 7 ans
007 RG.00.0060 + Supplément pour nettoyage complexe du canal auditif avec microscope ou pour examen du nerf vestibulaire chez l’enfant jusqu’à 7 ans
007 RG.05.0010 Examen de l'oreille au microscope, par côté
007 RG.05.0030 Audiogramme tonal et conduction aérienne, des deux côtés
007 RG.05.0040 + Audiométrie supraliminaire bilatérale, par période de 1 min
007 RG.05.0060 Audiogramme tonal, conduction aérienne et osseuse, des deux côtés
007 RG.05.0070 + Supplément pour audiogramme, conduction aérienne et osseuse, audiogramme vocal et tympanométrie chez les enfants jusqu'à 7 ans, des deux côtés
007 RG.05.0080 Audiogramme vocal bilatéral
007 RG.05.0090 Audiogramme vocal en champ libre, avec et/ou sans appareil(s) auditif(s) en place
007 RG.05.0100 Audiogramme vocal bilatéral avec bruit de masquage
007 RG.05.0110 Examen bilatéral de la fonction auditive centrale
007 RG.05.0130 Audiométrie comportementale chez l'enfant
007 RG.05.0140 Tympanométrie, par côté
007 RG.05.0150 + Etude du réflexe stapédien lors de tympanométrie, par côté
007 RG.05.0170 Electrocochléographie, par côté
007 RG.05.0200 Potentiels évoqués auditifs, avec détermination du seuil
007 RG.05.0220 Enregistrement bilatéral d'oto-émissions acoustiques
007 RG.05.0350 Potentiels évoqués vestibulaires myogéniques cervicaux (PEVMC)
007 RG.05.0360 Potentiels évoqués vestibulaires myogéniques oculaires (PEVMO)
007 RG.10.0030 Endoscopie nasale bilatérale à l'aide d'une optique
007 TG.05.0080 Pléthysmographie corporelle
007 TG.05.0100 Diffusion du CO, toute méthode
007 TG.05.0280 Ergospirométrie
007 TK.00.0010 Electrocardiogramme (ECG)
007 TK.00.0050 Tracé rythmique (ECG), par période de 1 min
007 TK.00.0110 Electrocardiogramme (ECG) d'effort, ergométrie
007 TK.05.0010 Echocardiographie transthoracique, examen qualitatif et quantitatif
007 TK.05.0020 + Préparation et rétablissement du matériel par du personnel paramédical lors d'examens cardiologiques techniques non interventionnels, en salle d'échocardiographie
Toutes les prestations du catalogue tarifaire
Toutes les prestations du catalogue tarifaire
Tarif Chiffre tarifaire Prestation
311 25.710 Tâches d’évaluation et de coordination en l’absence du patient, par période de 5 minutes
311 25.720 Entretien/conseil en présence ou en l’absence du patient, par période de 5 minutes
311 25.730 Rapport 1 - Rapport formalisé
311 25.740 Rapport 2 - Rapport formalisé ou non formalisé
311 25.750 Rapport 3 - Rapport formalisé ou non formalisé
Toutes les prestations du catalogue tarifaire
Tarif Chiffre tarifaire Prestation
330 100.003 Examen diagnostique par 5 min.
330 100.004 Interprétation, analyse des données, rapport par 5 min.
330 100.005 Discussion des résultats et conseil par 5 min.
330 100.006 Consultation téléphonique par 5 min.
330 100.007 Prestations en l'absence du patient par 5 min.
Tarif Chiffre tarifaire Prestation
332 332.1010 Clarification de la capacité fonctionnelle ECF
332 332.1020 L'évaluation des risques médicaux précédant le test ECF
332 332.1030 Expertise partielle de l'évaluation ECF
Tarif Chiffre tarifaire Prestation
338 3103 Tâches d'évaluation et de coordination en l'absence du patient, par période de 5 min.
338 3105 Entretien/conseil en présence ou en l'absence du patient, par période de 5 minutes
338 3131 Rapport ergothérapeutique, court
338 3132 Rapport ergothérapeutique, long
Tarif Chiffre tarifaire Prestation
406 2000 Matériel de consommation selon IG-20 TARMED
Tarif Chiffre tarifaire Prestation
424 6001 Première consultation
424 6002 Toute consultation suivante, jusqu'à 10 min
424 6005 Petit bilan chiropratique
424 6006 Grand bilan chiropratique
424 6008 Analyses techniques (Oscillométrie, Spirométrie, échographie Doppler, Electromyogramme EMG de surface, Medimouse)
424 6009 Prestations du chiropraticien en absence du patient, par tranche de 10 min
424 6022 Rapport simple
424 6023 Rapport détaillé
424 6025 Rapport médical du chiropraticien à l'AI
424 6026 Rapport médical intermédiaire du chiropraticien à l'AI
424 6027 Fiche documentaire traumatisme d'accélération cranio-cervical
Tarif Chiffre tarifaire Prestation
582 582.1 Examens, par 15 min.
582 582.5 Rapports psychothérapeutiques de 11 à 35 lignes
582 582.6 Rapports psychothérapeutiques de 36 à 69 lignes
582 582.7 Rapports psychothérapeutiques de 70 à 105 lignes
582 582.8 Rapports psychothérapeutiques de plus de 105 lignes
Tarif Chiffre tarifaire Prestation
914 15.02.11 Instruction - Heures sur place
914 15.02.12 Instruction - Heures au siège du fournisseur
914 15.02.61 Durée du voyage - Heures de voyage
914 15.02.62 Durée du voyage - Indemnités kilométriques (0.70 CHF/km)
914 15.05.11 Instruction - Heures sur place
914 15.05.12 Instruction - Heures au siège du fournisseur
914 15.05.61 Durée du voyage - Heures de voyage
914 15.05.62 Durée du voyage - Indemnités kilométriques (0.70 CHF/km)
Tarif Chiffre tarifaire Prestation
914 914.280.1 Examen du chien-guide
914 914.280.2 Examen du couple aveugle/chien-guide
914 914.280.3 Temps de trajet / d’attente
914 914.280.4 Transport en train
914 914.280.5 Transport en voiture
914 914.280.6 Repas
914 914.280.7 Hébergement (si nécessaire)
Tarif Chiffre tarifaire Prestation
925 30.03 Évaluation technique
Toutes les prestations du catalogue tarifaire
Tarif Chiffre tarifaire Prestation
999 299.01 Prestations fournies par des médecins aux offices AI
999 299.02 Prestations de psychothérapeutes pour les offices AI