Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran
Berne, 11.08.2026 — Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a publié le 11 août 2026 une liste positive relative à l'article 21, alinéa 6, de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran.