Lutte contre la fraude à l’assurance
La lutte contre la fraude à l’assurance est une des priorités stratégiques de la CdC et fait partie de ses objectifs supérieurs.
Cette politique se concrétise notamment dans l’application des principes suivants :
- se montrer particulièrement ferme vis-à-vis des assurés qui obtiennent ou tentent d'obtenir des prestations indûment ;
- mener une politique préventive à l'égard de la fraude ;
- s'assurer que l'équité soit respectée entre les assurés et garantir ainsi la confiance de la collectivité dans le fonctionnement des assurances sociales ;
- procéder à toutes les investigations nécessaires dans les cas de fraude, en respectant le cadre légal et les directives de l'autorité de surveillance.
Lutte contre la fraude à l’OAIE : formulaire de transmission d'informations concernant un assuré