Informations destinées aux organes d’exécution
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles pour travailler avec le registre des APG.
Change management
L'OFAS est coresponsable avec la CdC du Change Management pour le RegAPG (cm 502 D-RegAPG 318.712). Les organes d'exécution ont la possibilité d'adresser par e-mail leurs demandes de modifications documentées et motivées au bureau de contrôle du RegAPG : eoreg@zas.admin.ch.
Législation
Législation dans le domaine APG
Aspects métiers
Echange de données, aspects techniques, Webservices
Disponibilité des applications Web
Directives relatives au registre des APG et à l’échange de données APG (D-RegAPG)
Registre APG
Schémas en service
Valable depuis le 22.10.2025
Valable depuis le 17.01.2024
Schéma version Beta
Cette version est disponible dès à présent pour les Pools informatiques dans le cadre des travaux d’adaptation des applications pour le passage des réponses de la CdC en mode structuré (XML)
Le fichier .zip contient des exemples de retours XML.
Sedex
Les adresses Sedex pour les environnements de test : AQ/Abnahme T6-600000-2 ; Fachtest T6-600000-1.
Afin de garantir la disponibilité des environnements de test, veuillez convenir des tests au préalable avec nous par e-mail à : eoreg@zas.admin.ch
Nous vous prions de bien vouloir transmettre toutes questions relatives aux accès et autorisations sedex à l’adresse suivante : dap@bsv.admin.ch
Informations techniques de l’OFS à propos de sedex
Webservices du RegAPG
Vous trouverez ci-dessous les spécifications pour accéder aux différents webservices du registre des APG.
Webservices RegAPG (accès sécurisé avec certificat Sedex) :
* Afin de garantir la disponibilité des environnements de test, veuillez convenir des tests au préalable avec nous par e-mail à : eoreg@zas.admin.ch
SEODOR
Schémas en service (MT2014 et MT2017)
Webservices SEODOR (accès sécurisé avec certificat Sedex) :
Valide depuis le 01.06.2025
Valide depuis le 15.2.2023 (rétro-compatible avec version 2.0 MT2017 et version 1.1 MT2014)
Webservice SEODOR (MT2017)
Vous trouverez ci-dessous les spécifications pour le développement d'une application client pour accéder au webservice SEODOR.
Webservices SEODOR (accès sécurisé avec certificat Sedex) :
* Afin de garantir la disponibilité des environnements de test, veuillez convenir des tests au préalable avec nous par e-mail à : eoreg@zas.admin.ch
Annonces XML SEODOR pour les organisations de services (MT2014)
Les spécifications et schémas suivants sont valables pour les organisations de services pour la transmission des données à SEODOR.
Ne concerne pas les échanges avec les caisses de compensation.
Document disponible uniquement en allemand
* Afin de garantir la disponibilité des environnements de test, veuillez convenir des tests au préalable avec nous par e-mail à : eoreg@zas.admin.ch
Communications RegAPG
Les dernières communications liées au développement et à l’évolution du registre des APG sont téléchargeables ci-dessous :
Contact
Tél : 058 461 96 72
Finances et Registres centraux FRC
Finances premier pilier
Avenue Edmond-Vaucher 18
Case postale 3000
1211 Genève 2