Informations destinées aux organes d’exécution
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles pour travailler avec le registre des APG.
Change management
L'OFAS est coresponsable avec la CdC du Change Management pour le RegAPG (cm 502 D-RegAPG 318.712). Les organes d'exécution ont la possibilité d'adresser par e-mail leurs demandes de modifications documentées et motivées au bureau de contrôle du RegAPG : eoreg@zas.admin.ch.
Législation
Législation dans le domaine APG
Aspects métiers
Echange de données, aspects techniques, Webservices
Disponibilité des applications Web
Directives relatives au registre des APG et à l’échange de données APG (D-RegAPG)
Registre APG
Schémas en service
Valable depuis le 22.10.2025
Valable depuis le 01.09.2026
Le fichier.zip contient des exemples de retours XML.
Sedex
Les adresses Sedex pour les environnements de test : AQ/Abnahme T6-600000-2 ; Fachtest T6-600000-1.
Afin de garantir la disponibilité des environnements de test, veuillez convenir des tests au préalable avec nous par e-mail à : eoreg@zas.admin.ch
Nous vous prions de bien vouloir transmettre toutes questions relatives aux accès et autorisations sedex à l’adresse suivante : dap@bsv.admin.ch
Informations techniques de l’OFS à propos de sedex
Webservices du RegAPG
Vous trouverez ci-dessous les spécifications pour accéder aux différents webservices du registre des APG.
Webservices RegAPG (accès sécurisé avec certificat Sedex) :
* Afin de garantir la disponibilité des environnements de test, veuillez convenir des tests au préalable avec nous par e-mail à : eoreg@zas.admin.ch
SEODOR
Schémas en service (MT2014 et MT2017)
Webservices SEODOR (accès sécurisé avec certificat Sedex) :
Valide depuis le 01.06.2025
Valide depuis le 15.2.2023 (rétro-compatible avec version 2.0 MT2017 et version 1.1 MT2014)
Webservice SEODOR (MT2017)
Vous trouverez ci-dessous les spécifications pour le développement d'une application client pour accéder au webservice SEODOR.
Webservices SEODOR (accès sécurisé avec certificat Sedex) :
* Afin de garantir la disponibilité des environnements de test, veuillez convenir des tests au préalable avec nous par e-mail à : eoreg@zas.admin.ch
Annonces XML SEODOR pour les organisations de services (MT2014)
Les spécifications et schémas suivants sont valables pour les organisations de services pour la transmission des données à SEODOR.
Ne concerne pas les échanges avec les caisses de compensation.
Document disponible uniquement en allemand
* Afin de garantir la disponibilité des environnements de test, veuillez convenir des tests au préalable avec nous par e-mail à : eoreg@zas.admin.ch
Communications RegAPG
Les dernières communications liées au développement et à l’évolution du registre des APG sont téléchargeables ci-dessous :
Contact
Tél : 058 461 96 72
Finances et Registres centraux FRC
Finances premier pilier
Avenue Edmond-Vaucher 18
Case postale 3000
1211 Genève 2