Déclarer le revenu et la fortune
En tant que personne affiliée, vous devez déclarer annuellement votre revenu et/ou fortune pour déterminer le montant de vos cotisations.
Comment obtenir la déclaration du revenu et de la fortune (R+F) ?
- Vous recevez chaque année au mois de décembre votre déclaration R+F soit par e-mail soit par courrier
- Si vous n’avez pas reçu votre déclaration R+F, veuillez nous contacter par e-mail ou par courrier
- Les déclarations R+F sont traitées par ordre d’arrivée
Comment remplir la déclaration R+F ?
- Selon votre situation professionnelle à l’étranger : avec ou sans activité lucrative
- Si vous avez travaillé moins de 9 mois ou à un taux d’occupation inférieur à 50%, veuillez indiquer votre revenu et votre fortune
- Une copie des justificatifs doit être annexée à la R+F
Comment transmettre la déclaration R+F ?
En ligne via le portail eCdC
- Seuls les assurés de l’AVS/AI facultative enregistrés auprès d’une représentation consulaire suisse ont accès au portail eCdC.
- Les étudiants affiliés au tarif de l’AVS/AI/APG obligatoire n’ont pas accès au portail eCdC.
Par e-mail au format pdf
Par courrier postal :
Caisse suisse de compensation CSC
Assurance facultative - Cotisations
Av. Edmond-Vaucher 18
Case postale 3100
1211 Genève 2
Suisse
Lors de votre envoi, n’utilisez pas les éléments suivants : agrafes, trombones, attaches parisiennes, post-it, surligneurs et crayons.
Date limite d’envoi
Le délai pour transmettre votre déclaration R+F est le 31 mars de l’année suivante
Conséquences d’un envoi tardif
- Fin avril – 1er rappel
- Fin juin – 2e rappel
- Fin août – Taxation d’office
- Fin décembre – Exclusion de l’AVS/AI facultative