Convention-cadre et conditions générales d’utilisation
La Centrale de compensation (CdC) a conclu avec ses partenaires du 1er pilier et des allocations familiales, une convention de collaboration dans le domaine des prestations centralisées.
Principaux engagements de la convention
La convention-cadre fixe un cadre commun et pérenne pour la fourniture des prestations centralisées, notamment :
- la standardisation et la sécurisation des services informatiques mis à disposition ;
- des niveaux de service clairs (disponibilité et performance) ;
- une gouvernance structurée, reposant sur une commission d’exploitation transverse et des mécanismes de concertation avec les partenaires ;
- une communication proactive et coordonnée au niveau de la CdC, en particulier en cas d’incident ou d’indisponibilité d’une application ;
- le respect des exigences légales en matière de protection des données et de sécurité de l’information.
Signataires de la convention
La convention a été conclue en janvier 2026 entre :
- la Centrale de compensation (CdC), en tant que fournisseur des prestations centralisées ;
- la Conférence des caisses cantonales de compensation (CCCC) ;
- l’Association suisse des caisses de compensation professionnelles (ACCP) ;
- la Conférence des offices AI (COAI) ; l’association eAVS/AI ;
- le Centre d’information AVS/AI (« Infostelle »).
Anciennes versions
En principe, la convention-cadre est révisée chaque année. Les anciennes versions sont mises à disposition sur cette page web.
Conditions générales d’utilisation des logiciels et applications
Elles règlent l’utilisation des logiciels et applications développés pour les besoins de la CdC et mis gratuitement à disposition des organes d’exécution du 1er pilier pendant toute la durée de protection des droits.