Conditions générales d’utilisation des logiciels et applications de la CdC
Les conditions générales publiées sur cette page règlent l’utilisation des logiciels et applications développés pour les besoins de la Centrale de compensation (CdC) et mis gratuitement à disposition des organes d’exécution du premier pilier pendant toute la durée de protection des droits portant sur ceux-ci.