Bases légales
Les principales bases légales liées à notre activité sont les suivantes :
Bases légales internes
Assurance-vieillesse et survivants (AVS)
Allocations pour perte de gain (APG)
Bases légales internationales
Les bases légales déterminantes sont également consultables dans le recueil systématique du droit fédéral (RS) de la Confédération :