Publié le 9 mars 2022

Accord des bateliers rhénans

L’Accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans est le premier instrument multilatéral européen de sécurité sociale, instituant une coordination des législations entre les États contractants, en faveur des travailleurs naviguant sur le Rhin.

Conclu le 30 novembre 1979 et entré en vigueur le 1^er décembre 1987, l’Accord révisé concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans est un instrument s’appliquant à un groupe spécifique de travailleurs itinérants. Ces derniers se voient accorder le bénéfice de la coordination des diverses branches de sécurité sociale, indépendamment de leur nationalité. L’Accord est complété par un arrangement administratif qui précise ses modalités d’application.

L’Accord s’applique, sur le territoire des États concernés, à toutes les personnes qui sont ou ont été soumises en qualité de bateliers rhénans à la législation de l’un ou de plusieurs de ces États, indépendamment de leur nationalité, ainsi qu’aux membres de leur famille et à leurs survivants.
Le terme « batelier rhénan » désigne un salarié ou indépendant, ainsi que toute personne assimilée selon la législation applicable, qui exerce son activité professionnelle en qualité de travailleur navigant à bord d’un bâtiment utilisé commercialement à la navigation rhénane.
Depuis l’entrée en vigueur du règlement (CE) n°883/2004, l’Accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans reste toutefois uniquement applicable dans le domaine de l’assujettissement des bateliers, ainsi que pour les ressortissants d’États tiers.
L’Accord s’applique aux domaines suivants de la sécurité sociale :
- la vieillesse,
- le décès (prestations pour les survivants),
- l'invalidité,
- la maladie et la maternité,
- les accidents de travail et les maladies professionnelles,
- le chômage,
- les allocations familiales.
L’Accord contient notamment des dispositions sur l’égalité de traitement, la législation applicable, les modalités de dépôt d’une demande de prestation, l’exportation des rentes et la coopération entre les États contractants.
Chaque État dispose de son propre système de sécurité sociale et détermine les conditions (âge de la retraite, durée minimale de cotisation, évaluation de l’invalidité, etc.) et les bases de calcul pour l’attribution des prestations conformément à sa législation.
Conditions et calcul des rentes de vieillesse suisses
Conditions et calcul des rentes de survivants suisses
Conditions et calcul des rentes d’invalidité suisses

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Accord des bateliers rhénans

États concernés

Personnes concernées

Domaines concernés

Principaux effets dans le domaine AVS/AI

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Adresses utiles

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